Livraison en France Métropolitaine, à Monaco, en Belgique, en Espagne (Balérares incluses, hors Canaries et hors Mellila), en Italie, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Allemagne et aux Pays-Bas.
1er Janvier 2020
Article 4 – Conformité - Défectuosité
Article 5 – Disponibilité des Produits
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Modalités de retour
Article 12 – Conditions de vente des produits brodés
Article 13 – Conditions de vente et d’utilisation spécifiques aux cartes cadeau électroniques
Article 14 – Modification des conditions générales de vente
Article 15 – Données personnelles
Article 17 – Droit applicable – Litige
La vente des articles à partir du site www.kidsaround.com édité par la société française CWF SAS implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :
Article 1 – Société
CWF SAS est une société française par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 rue de la Tisonnière - 85500 LES HERBIERS Cedex (France), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 421 994 658, TVA intracommunautaire: FR 29 421 994 658, (ci-après dénommée « CWF »)
Coordonnées du Service Relations Clients :
- Numéro de téléphone : 0 805 620 660 (appel non surtaxé) (N° vert). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Adresse postale : E-satisfaction, Kouest Building Batîment D, 53, rue de l'étang, 69760 Limonest
Article 2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV ") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services aux Clients du Site Internet www.kidsaround.com (ci-après dénommé le "Site").
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
L’attention du Client est également attirée sur les conditions de vente et d’utilisation spécifiques des cartes cadeau électroniques et du service de broderie, indiquées aux articles 12 et 13 des présentes CGV.
Autres terminologies :
"Client" : personne physique passant une Commande pour l’achat d’un produit ou service sur le Site,
"Commande" : engagement du Client d’acquérir les Produits sélectionnés par lui aux conditions décrites aux présentes CGV
" Code Civil" ou "Code de la Consommation" : textes légaux français applicables aux Commandes effectuées par des consommateurs sur le Site. Pour les Clients résidant dans un autre pays de livraison les textes équivalents de leur législation nationale sont applicables.
Article 3 – Commande et prix
3.1. Le Client a la possibilité de commander via le Site les Produits et Services.
3.2. En cliquant sur le bouton "Commander", et après avoir vérifié dans son Panier le contenu de la Commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Le Site confirmera par courrier électronique la Commande de chaque Client, puis son expédition. Nonobstant la réception par le Client d’une confirmation de Commande, le Site se réserve le droit de ne pas exécuter (ou de l’exécuter de manière partielle) toute Commande pour un motif légitime.
Le Site pourra notamment considérer comme un motif légitime de ne pas exécuter une Commande (ou de ne l’exécuter que partiellement), toute Commande :
- qui ne respecterait pas les présentes CGV ;
- pour laquelle le Site peut raisonnablement estimer que les Produits commandés ne sont pas destinés à l’usage personnel du Client ou de sa famille (par exemple en vue de leur revente).
En cas de refus total ou partiel d’exécuter une Commande fondé sur un motif légitime, le Site préviendra l’auteur de la Commande dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus.
3.3. Le prix, , de chaque Produit est indiqué toutes taxe comprise, dans la monnaie applicable, dans la fiche produit correspondante. Les éventuels frais d’expédition de la Commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.
3.4. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposés par le Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Site. En conséquence, le Site se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.
Article 4 – Conformité - Défectuosité
En cas de non-conformité ou de défectuosité du Produit livré, le Client pourra le retourner au Site. Le Client devra suivre la procédure prévue à la rubrique « Livraison et retours » accessible sur le Site. Le Client sera remboursé du prix du Produit et des éventuels frais de livraison dans les 15 jours suivant la réception effective du Produit retourné.
Toutes les modalités de retour sont décrites à l’Article 7 ci-dessous.
Article 5 – Disponibilité des Produits
Dans l’éventualité d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) livré(s).
Ce droit de rétractation s’exerce pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception des Produits :
- en le signalant au Numéro vert : 0 805 620 660 (Service et appel gratuits),,
- ou depuis la rubrique « Mon Compte » où figure un formulaire de rétractation.
Le Client devra alors retourner le ou les Produits objets de la rétractation au plus tard 14 jours après la communication au Site de sa décision de rétractation.
Le remboursement du Client sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le Site de la décision de rétractation du Client. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à réception par le Site du ou des Produits objets de la rétractation.
Dans le cas d'un retour, les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation pour les articles brodés (cf article 12 ci-dessous), ni pour le service de message personnalisé en accompagnement d’une carte cadeau (cf article 13 ci-dessous).
Article 7 – Modalités de retour
Le Client doit :
- Accéder à la rubrique « Mon compte / Mes retours » et cliquer sur « Formuler une demande de retour » puis,
- Sélectionner la Commande concernée puis,
- Sélectionner les Produits concernés, et cliquer sur « Envoyer une demande ».
Tout Produit doit être retourné :
- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non lavé, non endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels et documentations et étiquette attachée au Produit,
- accompagné de la facture de vente de façon à permettre l’identification du Client (n° Commande, nom, prénom, adresse)
- sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que le Produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à un test et soit dans un état permettant sa revente.
- dans un colis sur lequel le Client appose l’étiquette de retour prépayée fournie par le Site et envoyée par courrier électronique, en suivant les recommandations de Colissimo.
Article 8 – Paiement
Le paiement des Produits s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Site ne mémorise pas les informations bancaires des Clients.
Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les informations relatives à sa transaction.
Article 9 – Sécurisation
Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
Article 10 – Livraison
10.1. Lieu de livraison
Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco, en Belgique, en Espagne (Baléares comprises, hors Canaries et hors Mellila), en Italie, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Allemagne et aux Pays-Bas.
Pour des raisons logistiques, le Site n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Lors de l’expédition d’une Commande, le Client est informé qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ». Seuls les Produits effectivement expédiés seront facturés et réglés.
Un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits effectivement présents dans celui-ci.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Si le Client ne va pas retirer le colis ou ne contacte pas le transporteur, le colis sera renvoyé au Site qui procédera au remboursement du Client, ce dernier ne pourra pas demander la réexpédition des Produits et devra passer une nouvelle Commande.
10.2. Délai de livraison
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la Commande du Produit.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la Commande ainsi que dans la rubrique du suivi de livraison du Site.
10.3. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, matérialisée par le système de suivi du transporteur.
Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être notifiées au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, avec copie adressée au Site.
10.4. Informations sur les modalités de livraison
Le Client choisit le mode de livraison lors de la Commande sur le Site.
Il peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa Commande en allant sur la rubrique « Mon Compte ».
Article 11 – Garanties
11.1. Garantie légale
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Le Site, selon le choix du Client, s’engage à rembourser le Client du prix du Produit en cas de livraison d’un Produit non conforme (article 5 ci-dessus) et en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Relations Clients par le biais de la rubrique « Mon Compte / Contactez-nous » du Site Internet.
Le Client peut également contacter le Service Client par téléphone comme indiqué à l’article 1.
11.2. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport, du fait du non respect des instructions d’entretien ou d’une mauvaise utilisation.
Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du PRODUIT pour agir en application de la garantie légale.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client (article L. 217-9 du code de la consommation) ;
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit (6 mois pour les biens d’occasion).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Extraits des dispositions légales applicables :
Article L217-4 Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Article L217-12 Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 12 – Conditions de vente des produits brodés
12.1 En choisissant l’option de broderie, un coût supplémentaire s’ajoute au prix de vente initial. Le prix de la broderie est indiqué sur la fiche du Produit avec l’option disponible.
12.2 Le délai de livraison des produits brodés est allongé de trois (3) jours par rapport au délai de livraison indiqué à l’article 11.2.
12.3. Comme indiqué à l’article 6, les produits brodés ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétraction.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué sur ces produits brodés, en dehors des cas entrant dans le champ d’application de l’article 12.1;
12.4 L’option de broderie peut être interrompue, sans notification préalable, en cas d’indisponibilité de la brodeuse.
Article 13 – Conditions de vente et d’utilisation spécifiques aux cartes cadeau électroniques
Le présent article ne concerne que la vente et l’utilisation des cartes cadeau proposées sur le Site. Sauf mention contraire indiquée dans les CGV, l’ensemble des CGV est applicable à la vente et à l’utilisation des cartes cadeau.
13.1 Conditions spécifiques de vente des cartes cadeau
Dans une même Commande, le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeau de valeur faciale identique ou non.
Lors de la Commande d’une carte cadeau, le Client doit indiquer les coordonnées du bénéficiaire de la carte cadeau (qui peut être le Client) en remplissant, sous sa seule responsabilité, tous les champs indiqués ainsi que, s’il le souhaite, un message d’accompagnement personnalisé destiné au bénéficiaire. En cas de commande de plusieurs cartes cadeau dans une même Commande, le Client internaute peut indiquer des bénéficiaires différents et des messages d’accompagnement personnalisés différents.
Le Client étant seul responsable des informations et données (y compris toute adresse électronique et message personnalisé) qu’il indique sur le Site, il s’engage à garantir le Site contre toute réclamation de sommes d’argent ou autre demande à quelque titre que ce soit émanant d’un bénéficiaire ou d’un tiers.
Si le Site l’estime nécessaire et dans la mesure où cela lui est possible, le Site se réserve le droit de supprimer ou modifier un message personnalisé qui contreviendrait, à la seule appréciation du Site, à la loi ou aux bonnes mœurs.
Il n’est pas possible d’utiliser un bon de réduction pour le paiement des cartes cadeau.
Nonobstant toute mention contraire sur le Site, les cartes cadeau ne sont pas éligibles à une quelconque réduction de prix, promotion ou opération de réduction de prix (telle que les soldes).
A l’issue du processus de Commande et après confirmation de la réception du paiement correspondant, le Site adressera un courrier électronique (à l’exclusion de toute autre mode d’envoi) au bénéficiaire de chaque carte cadeau comprenant notamment le message d’accompagnement personnalisé rédigé par le Client ainsi qu’un code de carte cadeau qui permettra au bénéficiaire (après identification sur le Site) de Commander et de payer des Produits.
Une carte cadeau (matérialisée par un code unique) est valable un (1) an à compter de la date d’envoi du courrier électronique au bénéficiaire.
Le Site attire tout particulièrement l’attention du Client sur l’importance de l’exactitude et de la validité de l’adresse électronique de chaque bénéficiaire compte tenu des modalités de livraison des cartes cadeau par courrier électronique. Par conséquent, Le Site ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’adresse électronique inexacte ou invalide, ce que le Client accepte expressément. Le Client et/ou le bénéficiaire ne pourront réclamer un quelconque remplacement de carte cadeau ni remboursement ou dédommagement à ce titre.
Comme indiqué à l’article 6, le service de message d’accompagnement personnalisé ne peut pas faire l’objet du droit de rétraction.
13.2 Conditions d’utilisation des cartes cadeau
Les cartes cadeau achetées sur kidsaround.com sont utilisables uniquement sur le site kidsaround.com. Son utilisation est limitée aux pays utilisant l'Euro.
Les cartes cadeau ne sont pas utilisables sur tout autre site internet ou point de vente physique.
L’utilisation d’une carte cadeau par son bénéficiaire implique sans réserve l’acceptation des CGV.
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du montant de la carte, et dans la limite de sa période de validité.
Le Site ne pourra ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol, destruction, ou utilisation par un tiers d’une carte cadeau.
Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement même en cas de perte ou de vol.
Article 14 – Modification des conditions générales de vente
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur et applicable au jour de chaque Commande figure dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site Internet.
Article 15 – Données personnelles
15.1 Le Site s’engage à traiter les données personnelles communiquées par le Client sur le Site dans le respect de la réglementation applicable en matière « Informatique et Libertés », conformément aux termes de sa Politique de Protection des Données Personnelles.
15.2 Le Site informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou par ceux des sociétés du même groupe et/ou par les boutiques exploitées sous l’enseigne Kids Around, et/ou par ses prestataires techniques :
- Pour informer le Client des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information, courriers postaux ou SMS,
- Pour le traitement de la Commande du Client,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées du Client,
- Pour récolter des avis suite à une Commande dans le but de mesurer la satisfaction des Clients sur les produits et services du Site.
.
15.3 Le Site informe le Client qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, le Site pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
15.4 Conformément à la à la règlementation sur la protection des données personnelles, le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant, à ses données personnelles en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
- En se rendant sur le Site dans la rubrique «Contact »,
- Ou par courrier postal à l’adresse suivante : E-satisfaction, Kouest Building Batîment D, 53, rue de l'étang, 69760 Limonest
Le Client peut s’opposer à la prospection commerciale en utilisant les liens de désinscriptions inclus dans les emails et sms de prospection adressés par CWF et en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».
Le Client dispose par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
CWF dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) que le Client peut contacter par email à l'adresse contact.dpo@cwf.fr (hors exercice des droits qui s'effectuent à l'adresse du Service Clients CWF indiquée ci-dessus).
Article 16 – Divers
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 17 – Droit applicable – Litige
Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Service Client du Site pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 18 - Commandes non annulables
Toutes les commandes Kidsaround.com ne sont pas annulables. Nous vous invitons à effectuer un retour sans frais, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre colis dans notre entrepôt.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CWF adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CWF, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, une plateforme de résolution en ligne des litiges.
En cas de procédure judiciaire, les tribunaux du lieu de résidence du Client consommateur seront seuls compétents.
Nous vous rappelons que le numéro du Service Relations Clients du Site est le 0 805 620 660 (appel non surtaxé) (N° vert).
